J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09287

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Décret du 30 mai 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande


NOR : EQUA0300639D



Par décret en date du 30 mai 2003, M. Hubert Blanc est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.